INSCRIPTION VIDE-GRENIER - ATTESTATION

se déroulant le Dimanche 6 Octobre 2019 à St PERREUX

Nom - Prénom

Adresse

CP - Ville

Tél.

Email

N° immatriculation de mon véhicule

PARTICULIER

Carte d'identité N°

Délivrée le

Par

Déclare sur l'honneur

- ne pas être commerçant(e)

- ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de commerce)

- non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. (Article R321-9 du Code pénal)

PROFESSIONNEL

N° RC

Délivrée le

Par

Déclare sur l'honneur

- Être soumis au régime de l'article L 310-2 du Code de commerce

- Tenir un registre d'inventaire, prescrit pour les objets mobiliers usagés (Article 321-7 du Code Pénal)

REGLEMENT

Nombre de mètres linéaires

En Extérieur - Nb de mètres linéaires x 3,00 euros le mètre

En Intérieur - Nb de mètres linéaires x 3,50 euros le mètre

Montant à règler

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Règlement par chèque à l’ordre de : APEA ECOLE VICTOR HUGO ST PERREUX